Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site (Propriétaire)
Le présent site est édité par :
- Nom de l’entreprise : AUDAE Conseil
- Forme juridique : [SARL / SASU / Micro-entreprise…] au capital de 5 000 €
- Siège social : 15 Rue Bellevue, 68130 ALTKIRCH, France
- SIRET : [Numéro de SIRET à 14 chiffres]
- RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville, ex: Mulhouse] sous le numéro [Numéro RCS]
- N° de TVA Intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX ou « Non applicable, art. 293 B du CGI »]
- Téléphone : 07 66 48 52 29
- Email : audae-conseil@outlook.fr
2. Directeur de la publication
La Directrice de la publication est Madame Cindy GOLFIER, en sa qualité de gérante de AUDAE Conseil.
3. Création et conception du site
Le site a été conçu et réalisé par :
- Webmaster : Timothé Grandjean
- Site web : timothegrandjean.fr
4. Hébergement et Maintenance
L’hébergement physique du site est assuré par :
- Hébergeur : OVH
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’infogérance et la maintenance technique du site sont assurées par Timothé Grandjean.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
L’entité de médiation retenue est : [Nom de l’organisme de médiation choisi par la cliente, ex: CNPM Médiation Consommation].
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Lien vers le site du médiateur] ou par voie postale en écrivant à : [Adresse postale du médiateur].
7. Crédits photographiques et illustrations
Les photographies, illustrations et icônes présentes sur ce site proviennent des sources suivantes :
- Photographies personnelles : Propriété exclusive de Madame Cindy GOLFIER (AUDAÉ Conseil).
- Banque d’images libres de droits : Unsplash.
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